Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. La Cour nationale du droit d'asile change d'organisation à partir de septembre 2018.
A compter du 1er septembre 2018, la Cour nationale du droit d'asile comprend 17 chambres regroupées en cinq sections.
Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant l'organisation judiciaire
Résumé. Un arrêté du Conseil d'Etat est publié, abrogeant certaines dispositions et modifiant l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile.
La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.