JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 juillet 2018, M. Pierre-Yves RIPOLL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique à compter du 3 septembre 2018.
M. Pierre-Yves RIPOLL est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Delphine TRANCHON, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
L'arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique (NOR : INTF0300565A), est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 3 septembre 2018.