JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Décision du 27 juillet 2018

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;

Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Les premier et deuxième alinéas de l'article 4 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Loïc Duflot, directeur “Internet et utilisateurs”, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Loïc Duflot, directeur “Internet et utilisateurs”, M. Olivier Delclos, chef de l'unité “Opérateurs et obligations légales”, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications. »

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Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er août 2018.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Paris, le 27 juillet 2018.

S. Soriano