Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de division Eric-Pierre Molowa, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
- M. le général de brigade Jean-Marc Isoardi, sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
- M. le colonel Charles Bourillon, sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
- M. le colonel Laurent Bitouzet, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
- M. le colonel Xavier Facquet, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
- M. le colonel Philippe Correoso, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
- M. le colonel François-Xavier Martin, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
- M. le colonel Jean-Pierre Gesnot, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
- M. le colonel Christophe Dubuis, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
- M. le colonel Bernard Souchon, chef du bureau des droits individuels, dans la limite des attributions du bureau des droits individuels.
- Mme la colonelle Frédérique Nourdin, cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
- M. le colonel Jacques Meillard, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
- M. le colonel Pierre-Henri Crémieux, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
- M. le colonel Philippe Brosset, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
- M. le lieutenant-colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
- M. le lieutenant-colonel Gilles Isabelle, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
- M. le colonel Christophe Urien, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
- M. le lieutenant-colonel Hervé Béguinot, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
- M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Haye, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
- M. le lieutenant-colonel Laurent De La Follye de Joux, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
- M. le lieutenant-colonel Jérôme Robert, adjoint au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
- M. le lieutenant-colonel Marc Jankowski, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
- M. le commandant Laurent Chenais, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
- M. le commandant Pierre-Olivier Mavel, adjoint au chef du bureau des droits individuels, dans la limite des attributions du bureau des droits individuels.
- Mme Hélène Cousin, chef de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
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