JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juin 2018,

Arrête :

Article 1

Les formations à la recherche et à l'exploitation du renseignement désignées au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 décembre 2016 susvisé s'organisent en cursus ou en modules.
Chaque cursus, pour ce qui le concerne, s'appuie de manière évolutive et séquencée sur les différents métiers du renseignement tant dans le domaine humain, technique qu'opérationnel.
Chacun des métiers du renseignement s'acquiert, sauf équivalence de stage validée, par le suivi d'un stage complet et validant, lui-même composé de modules correspondant aux différentes matières enseignées. Le contenu des stages et les critères de leur validation et de celle des équivalences de stage sont définis en concertation avec la ou les directions au profit desquelles les stages sont organisés.
Au sein des cursus, chaque formation, sauf équivalence validée, constitue un prérequis pour accéder à la formation suivante. Les critères de délivrance des équivalences sont définis préalablement en concertation avec la ou les directions au profit desquelles ces formations sont organisées.

Article 2

Une décision classifiée du directeur général de la sécurité extérieure fixe la liste des formations prévues à l'article 1er.

Article 3

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure désigne les stagiaires admis aux formations faisant l'objet du présent arrêté sur proposition de leur directeur d'emploi.

Article 4

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

B. Emié