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Arrêté du 23 juillet 2018

fixant les modalités d'organisation et les conditions de désignation des stagiaires admis aux formations à la recherche et à l'exploitation du renseignement de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des formations pour les agents du renseignement

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2018 organise les formations pour les agents du renseignement en cursus ou modules, avec des stages validants.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 (Formation et évolution de carrière des agents de la DGSE) relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Organisation des formations en renseignement

Résumé. Les formations pour les agents du renseignement sont organisées en cursus ou modules, avec des stages validants pour chaque métier.

Les formations à la recherche et à l'exploitation du renseignement désignées au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 décembre 2016 susvisé (Formation professionnelle des agents de la DGSE) s'organisent en cursus ou en modules.
Chaque cursus, pour ce qui le concerne, s'appuie de manière évolutive et séquencée sur les différents métiers du renseignement tant dans le domaine humain, technique qu'opérationnel.
Chacun des métiers du renseignement s'acquiert, sauf équivalence de stage validée, par le suivi d'un stage complet et validant, lui-même composé de modules correspondant aux différentes matières enseignées. Le contenu des stages et les critères de leur validation et de celle des équivalences de stage sont définis en concertation avec la ou les directions au profit desquelles les stages sont organisés.
Au sein des cursus, chaque formation, sauf équivalence validée, constitue un prérequis pour accéder à la formation suivante. Les critères de délivrance des équivalences sont définis préalablement en concertation avec la ou les directions au profit desquelles ces formations sont organisées.

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Décision sur les formations en renseignement

Résumé. Un responsable décide quelles formations en renseignement seront proposées.

Une décision classifiée du directeur général de la sécurité extérieure fixe la liste des formations prévues à l'article 1er (Organisation des formations en renseignement).

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Sélection des stagiaires pour les formations de la DGSE

Résumé. Le directeur de la DGSE choisit les stagiaires pour des formations en renseignement, sur proposition de leur supérieur.

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure désigne les stagiaires admis aux formations faisant l'objet du présent arrêté sur proposition de leur directeur d'emploi.

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur les formations en renseignement

Résumé. Le directeur de l'administration de la DGSE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations en renseignement.

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

B. Emié

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Arrêté du 23 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4