Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
Au quatrième alinéa de l'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, les mots : « M. Olivier Delclos, directeur “Internet et utilisateurs” par intérim » sont remplacés par les mots : « M. Loïc Duflot, directeur “Internet et utilisateurs” ».
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Après l'article 4 la décision du 1er mars 2017 susvisée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Loïc Duflot, directeur “Internet et utilisateurs”, est habilité à signer, au nom du président et pour l'exercice des compétences mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques, M. Olivier Delclos, chef de l'unité “Opérateurs et obligations légales”.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Anne Laurent, directrice “Mobile et innovation”, M. Hacene Lahreche, chef de l'unité “Spectre, technologies et innovation” est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de la direction “Mobile et innovation”, les actes qui se rapportent aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Anne Laurent, directrice “Mobile et innovation”, M. Blaise Soury-Lavergne, chef de l'unité “Attribution des fréquences mobiles”, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de la direction “Mobile et innovation”, les actes qui se rapportent aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés. »
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La présente décision entre en vigueur le 1er août 2018.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2018.
S. Soriano