A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
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Arrêté du 25 juillet 2018
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 23 mai 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 23 mai 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 1 août 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou