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Arrêté du 25 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment

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Ajustement des pourcentages de représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté ajuste les pourcentages de représentativité des syndicats pour les négociations collectives.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 23 mai 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 23 mai 2018,

Arrête :

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Modification des poids des organisations syndicales

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC sont ajustés pour la négociation des accords collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des poids de représentativité syndicale

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et CFTC sont ajustés pour la négociation des accords collectifs concernant les ouvriers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3