JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Arrêté du 25 juillet 2018

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 23 mai 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 23 mai 2018,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 3 > >

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou