Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 2012 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 6 décembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0174 du 31 juillet 2018
Arrêté du 20 juillet 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juin 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 2012 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 6 décembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
DA00