JORF n° 0069 du 23 mars 2018

Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

Arrêté du 8 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Sociétés universitaires et de recherche »

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 8 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat

Décision du 9 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2018-195 du 21 mars 2018 pris pour l'application de l'article L. 562-6-1 du code de l'organisation judiciaire

Décret n° 2018-196 du 21 mars 2018 relatif au financement de la Haute autorité de l'audit

Décret n° 2018-197 du 21 mars 2018 attribuant une pleine compétence à la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre

Arrêté du 20 mars 2018 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national

Arrêté du 15 mars 2018 fixant par pays ou zone géographique les compétences en matière de délivrance de visas pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce dans le cadre d'une circonscription consulaire incluant le territoire de plusieurs Etats ou s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Décision du 16 mars 2018 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement

Arrêté du 13 mars 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL ECO V14 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique adaptable ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 février 2018 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » spécialités : « tapisserie de lice », « céramique », « volumes architecturaux » et « verrerie, cristallerie »

Arrêté du 28 février 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Toulouse (Tarn, Aveyron)

Arrêté du 5 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académies de Créteil et de Versailles)

Arrêté du 16 mars 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche au gangui

Arrêté du 20 mars 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 mars 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 mars 2018 portant report de crédits

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMERO FETICHE 13 »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « NUMERO FETICHE 13 »

Avis et règlement particulier relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASH »

Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Grand Est

Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport

Décision du 13 mars 2018 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune Châtenay-Malabry

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination du représentant titulaire du ministre chargé des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Décret du 21 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 21 mars 2018 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination du chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de secrétaire générale

Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives