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Arrêté du 28 février 2018

portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » spécialités : « tapisserie de lice », « céramique », « volumes architecturaux » et « verrerie, cristallerie »

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Fin des brevets de technicien en arts appliqués

Résumé. Un arrêté met fin à certains brevets de technicien dans les arts appliqués, avec la dernière session d'examen en 2018 et une session de rattrapage en 2019.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique et portant suppression des examens en vue de l'obtention du brevet de technicien dans les spécialités « dessin de construction d'ameublement et métal d'art » et « miroiterie » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 janvier 2018 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Fin des brevets de technicien dans certains domaines artistiques

Résumé. Un arrêté met fin à la préparation et à la délivrance de certains brevets de technicien dans les arts appliqués.

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " spécialités : " tapisserie de lice ", " céramique ", " volumes architecturaux " et " verrerie, cristallerie " conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Fin du brevet de technicien en dessin d'arts appliqués

Résumé. Le brevet de technicien en dessin d'arts appliqués ne sera plus proposé à partir de la fin de l'année scolaire 2017-2018.

Le brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " cesse d'être préparé :

  • dans les classes de seconde ;
  • dans les classes de première ;

-dans les classes terminales,

à l'issue de l'année scolaire 2017-2018.

En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Dernière session d'examen pour le brevet de technicien 'dessinateur en arts appliqués'

Résumé. L'examen du brevet de technicien 'dessinateur en arts appliqués' aura sa dernière session en 2018, avec une session de rattrapage en 2019 pour ceux qui ont échoué.

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " se déroulera en 2018.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.
Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2018-2019, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2019.
Le droit de conserver le bénéfice des notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage en 2019.

En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Fin des règles du brevet de technicien en dessin

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'examen et d'horaires pour le brevet de technicien en dessin après la session de rattrapage en 2019.

L'arrêté du 17 mai 1968 fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2017-2018.
L'arrêté du 23 avril 1966 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2019.

En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Application d'un arrêté sur le brevet de technicien en arts appliqués

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté qui modifie les règles pour le brevet de technicien en arts appliqués.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5