JORF n°0069 du 23 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 9 et 29 novembre 2017 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Castres (UAI 0810050P) sis 7, place Pierre-Fabre est fermé au 31 décembre 2017 (pour régularisation).
Le CIO d'Etat de Castres (UAI 0810050P) est créé et reprend, au 1er janvier 2018 à la même adresse, les activités du CIO départemental fermé.

Article 2

Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Gaillac (UAI 08110992N) sis 510, avenue François-Mitterrand est fermé au 31 août 2018.
L'annexe Saint-Affrique (UAI 0121274V) du CIO départemental de Millau sise boulevard Aristide-Briand est fermée à compter du 31 août 2014 (pour régularisation).
Le CIO et l'annexe fermés voient leurs activités reprises par les CIO des départements concernés.

Article 3

La rectrice de l'académie de Toulouse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart