JORF n°0069 du 23 mars 2018

Arrêté du 16 mars 2018

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1, L. 232-3 et D. 232-1 à D. 232-6 ;

Vu l'avis de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Centre-Val de Loire en date du 28 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 11 janvier 2018,

Arrêtent :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire relevant du centre hospitalier régional d'Orléans.

Article 2

L'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire est constituée au sein du Centre hospitalier régional d'Orléans, sis 14, avenue de l'Hôpital, CS 86709, 45607 Orléans Cedex 2.

Article 3

Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire est la région Centre-Val de Loire.

Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges