JORF n°0069 du 23 mars 2018

Délibération

Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Télévision Française 1. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2017.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.