Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Roman Army Museum / Chesterholm Museum, Northumberland, Royaume-Uni
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse
prêtés à l'exposition « L'ARMÉE DE ROME, LE POUVOIR ET LA GLOIRE » organisée et présentée au musée départemental Arles antique, Arles, du 14 décembre 2018 au 22 avril 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er décembre 2018 au 6 mai 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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