JORF n°0069 du 23 mars 2018

Décision du 13 mars 2018

Par décision de la ministre des sports en date du 13 mars 2018, est déclarée inutile au ministère des sports la parcelle cadastrée U 401, sise 240, avenue de la Division-Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, d'une superficie totale de 451 m2, inscrite à l'inventaire des propriétés de l'Etat sous le numéro CHORUS 119037/401762 et figurant sur le plan annexé à la présente décision (*).

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.