Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 16 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NT1. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2017.
L'avenant n° 16 à la convention figure en annexe.