Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 mars 2018

modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des armes et équipements militaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des armes et équipements militaires ainsi que des produits liés à la défense.

La ministre des armées et la ministre des outre-mer,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;

Vu la directive (UE) 2017/2054 de la Commission du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation), L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), L. 2335-9 (Autorisation pour les transferts de produits liés à la défense dans l'UE) et L. 2335-10 (Licences pour le transfert d'armes dans l'UE) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une partie d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté s'applique dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 24 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des matériels de guerre

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des armes et équipements militaires ainsi que des produits liés à la défense.

Fait le 20 mars 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2018

Arrêté du 20 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe