Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2018

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de flèches lumineuses pour la sécurité des chantiers routiers

Résumé. Un test de flèches lumineuses pour les chantiers sur autoroutes est lancé pendant deux ans.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 133 de la huitième partie ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 9 ;

Vu la demande d'expérimentation du 26 juin 2017 du président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA), pour l'utilisation des flèches lumineuse d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux ;

Vu la demande du 22 janvier 2018 du président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) relative à la participation de la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) à l'expérimentation pour l'utilisation des flèches lumineuse d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des flèches lumineuses d'urgence sur les autoroutes

Résumé. Les flèches lumineuses d'urgence sont testées pour les chantiers routiers fixes sur certaines autoroutes pendant deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le président des Autoroutes du sud de la France

Résumé. Un arrêté du 20 février 2018 confie au président des Autoroutes du sud de la France la tâche de le mettre en œuvre.

Le président de la société des Autoroutes du sud de la France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2018

Arrêté du 20 février 2018
Article 1
Article 2