JORF n°0069 du 23 mars 2018

Décision du 16 mars 2018

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 à R. 3223-8 ;

Vu le décret n° 81-97 du 2 février 1981 modifié autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri), commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours de la musique des équipages de la flotte de Toulon.

Article 2

Délégation est donnée à M. le vice-amiral d'escadre de Oliveira (Emmanuel), commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2018.

C. Prazuck