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Arrêté du 13 mars 2018

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie

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Nouveaux règlements pour les moniteurs de chute libre en soufflerie

Résumé. Les moniteurs de chute libre en soufflerie doivent maintenant être présents à l'entrée et avoir un certificat spécifique pour enseigner, avec des règles modifiées dans le code du sport.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs), R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport) et A. 322-165 (Règles pour la pratique de la chute libre en soufflerie) à A. 322-170 (Équipements obligatoires pour la chute libre en soufflerie) ;

Vu l'avis de la fédération française de parachutisme en date du 1er mars 2018,

Arrête :

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Précision sur la présence du moniteur lors des chutes libres en soufflerie

Résumé. Le moniteur de chute libre en soufflerie doit maintenant être présent à l'entrée de la voie aérienne pour intervenir rapidement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications requises pour les moniteurs de chute libre

Résumé. Le moniteur de chute libre doit maintenant avoir un certificat spécifique pour enseigner en soufflerie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le code du sport

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018 et modifie certaines règles du code du sport.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Arrêté du 13 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4