A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A322-166 → Version 3
- Code du sport.Art. A322-166
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Arrêté du 13 mars 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2, R. 322-7 et A. 322-165 à A. 322-170 ;
Vu l'avis de la fédération française de parachutisme en date du 1er mars 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A322-171 → Version 3
- Code du sport.Art. A322-171
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Créé le 1 juin 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.
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Créé le 1 juin 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre