JORF n° 0009 du 12 janvier 2018

Arrêté du 19 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 8 janvier 2018 portant création de zones protégées

Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 4 janvier 2018 autorisant la société NextEarth à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French

Arrêté du 5 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 22 décembre 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la cohésion des territoires)

Décision du 10 janvier 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décision du 10 janvier 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 10 janvier 2018 portant inscription du genou monoaxial hydraulique contrôlé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 18 décembre 2017 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 5 janvier 2018 autorisant la société OneWeb Ltd à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire composé d'une constellation de satellites non géostationnaires

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares

Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers

Arrêté du 7 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes

Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article

Arrêté du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Avis relatif à l'extension accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté du 2 janvier 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Décret du 10 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi des attachés d'administration de l'Etat stagiaire au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 2)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 5 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 29 décembre 2017 portant désignation de la directrice de la direction régionale des douanes de Rouen par intérim

Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)