JORF n°0009 du 12 janvier 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant création de zones protégées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 4 janvier 2018 autorisant la société NextEarth à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la cohésion des territoires)
- Décision du 10 janvier 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 10 janvier 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
- Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté du 10 janvier 2018 portant inscription du genou monoaxial hydraulique contrôlé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 décembre 2017 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 5 janvier 2018 autorisant la société OneWeb Ltd à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire composé d'une constellation de satellites non géostationnaires
- Arrêté du 9 janvier 2018 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
- Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger
- Arrêté du 7 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes
- Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article
- Arrêté du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 9 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Arrêté du 9 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)
- Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi des attachés d'administration de l'Etat stagiaire au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 2)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Ministère du travail
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant désignation de la directrice de la direction régionale des douanes de Rouen par intérim
- Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
- Avis relatif à l'extension accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2017-1492-RDPI du 12 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0366 telle que modifiée par la décision n° 2014-0433-RDPI relative à la mise en place d'une collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données
- Avis n° 2016-1717 du 15 décembre 2016 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par la société OneWeb Limited auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire utilisant des satellites non géostationnaires
- Banque de France
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-717 du 27 septembre 2017 mettant en demeure la société Chérie HD
- Décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017 portant sanction à l'encontre de la SAS NRJ
- Décision n° 2017-1093 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2017-1094 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2017-1095 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2017-1096 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2017-1097 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2017-1098 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Swigg France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg
- Décision n° 2017-1099 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-1100 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-1101 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-1102 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-967 du 20 décembre 2017 mettant en demeure la société France Télévisions
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS des Yvelines)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Hérault)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de 2018, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces