Créé le 13 janvier 2018
Le livret de formation conduisant au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 22 décembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
Créé le 13 janvier 2018
Ce livret s'impose aux établissements de formation préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Il a pour objet le suivi et l'évaluation du candidat au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social tout au long de sa formation.
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Créé le 13 janvier 2018
Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.
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Créé le 13 janvier 2018
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018
Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe