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Arrêté du 22 décembre 2017

relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

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Création d'un livret de formation pour le certificat d'accompagnement éducatif et social

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 crée un livret de formation obligatoire pour obtenir un certificat complémentaire dans l'accompagnement éducatif et social.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Nouveau livret de formation pour accompagnant éducatif et social

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 ajoute un livret de formation pour obtenir un certificat complémentaire dans le domaine de l'accompagnement éducatif et social.

Le livret de formation conduisant au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Livret de suivi pour le diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Un livret est obligatoire pour suivre et évaluer les étudiants préparant un diplôme d'accompagnement éducatif et social.

Ce livret s'impose aux établissements de formation préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Il a pour objet le suivi et l'évaluation du candidat au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social tout au long de sa formation.

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Transmission du livret de formation avant délibération

Résumé. Un livret de formation doit être envoyé aux autorités compétentes avant la décision finale sur l'obtention du diplôme.

Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 est publié dans le Journal officiel, avec un lien pour consulter le texte complet.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe