Créé le 13 janvier 2018
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail.
1 version
1 cité
Arrêté du 29 décembre 2017
La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-9, L. 6332-16 et D. 6332-81-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 23 décembre 2017,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 juin 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juin 2017Sct. AnnexeArrêté du 12 juin 2017Art. null
- Arrêté du 12 juin 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
1 cité
Créé le 13 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert
En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018
Arrêté du 29 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe