Article 1
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail.
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JORF n°0009 du 12 janvier 2018
Arrêté du 29 décembre 2017
La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-9, L. 6332-16 et D. 6332-81-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 23 décembre 2017,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2017 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert