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Arrêté du 29 décembre 2017

pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article

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Liste des établissements d'enseignement éligibles à des aides

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2017 liste les écoles et centres de formation éligibles à des aides pour leur fonctionnement.

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-9 (Répartition de la taxe d'apprentissage), L. 6332-16 (Financement des centres de formation par les organismes collecteurs) et D. 6332-81-1 (Financement de la formation des jeunes sans qualification) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 23 décembre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Liste des établissements éligibles aux aides de fonctionnement

Résumé. Un arrêté liste les établissements d'enseignement qui peuvent recevoir des aides pour leur fonctionnement.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail (Financement des centres de formation par les organismes collecteurs).

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Suppression de la liste des établissements d'enseignement

Résumé. L'arrêté supprime la liste des établissements d'enseignement remplissant certaines conditions pour la formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2017 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles et établissements conformes

Résumé. Une liste d'écoles et de centres de formation qui respectent les règles légales.

Fait le 29 décembre 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Arrêté du 29 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe