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Arrêté du 20 décembre 2017

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2017,

Arrête :

Créé le 13 janvier 2018

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 9 juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).

Créé le 13 janvier 2018

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Créé le 13 janvier 2018

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie ;
2. Piquer en forme des sous-ensembles d'articles de maroquinerie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Créé le 13 janvier 2018

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de piqueur en maroquinerie obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de piqueur en maroquinerie selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Piqueur en maroquinerie
(arrêté du 15 mars 2012 modifié)
Piqueur en maroquinerie
(présent arrêté)
Réaliser le piquage à plat de pièces et sous-ensembles de maroquinerie Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie
Réaliser le piquage en forme de sous-ensembles de maroquinerie Piquer en forme des sous-ensembles d'articles de maroquinerie

Créé le 13 janvier 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 13 janvier 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe