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Arrêté du 20 décembre 2017

relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de piqueur en maroquinerie

Résumé. Un nouveau métier, piqueur en maroquinerie, est reconnu pour 5 ans à partir de juin 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie) modifié relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Reconnaissance du métier de piqueur en maroquinerie

Résumé. Un nouveau métier, piqueur en maroquinerie, est reconnu pour 5 ans à partir de juin 2018.

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 9 juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Accès aux référentiels pour le métier de piqueur en maroquinerie

Résumé. Les documents importants pour le métier de piqueur en maroquinerie sont disponibles sur un site gouvernemental.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Reconnaissance du métier de piqueur en maroquinerie

Résumé. Le métier de piqueur en maroquinerie est reconnu officiellement et nécessite deux compétences principales : piquer à plat et en forme des éléments de maroquinerie.

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie ;
2. Piquer en forme des sous-ensembles d'articles de maroquinerie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Mise à jour des certificats pour les piqueurs en maroquinerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les piqueurs en maroquinerie sont remplacés par de nouveaux, avec des noms légèrement modifiés.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de piqueur en maroquinerie obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de piqueur en maroquinerie selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Piqueur en maroquinerie
(arrêté du 15 mars 2012 modifié)
Piqueur en maroquinerie
(présent arrêté)
Réaliser le piquage à plat de pièces et sous-ensembles de maroquinerie Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie
Réaliser le piquage en forme de sous-ensembles de maroquinerie Piquer en forme des sous-ensembles d'articles de maroquinerie

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Inscription du titre de piqueur en maroquinerie

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de piqueur en maroquinerie dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Publication et exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le titre professionnel de piqueur en maroquinerie, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de piqueur en maroquinerie

Résumé. Le piqueur en maroquinerie fabrique des articles en cuir et autres matières souples, souvent de luxe.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe