JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Arrêté du 27 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 :
Mme DONA (Florence, Monique), notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes) dont était titulaire Mme DONA (Florence, Monique) est supprimé.