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Arrêté du 9 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2018 met à jour les tarifs de vente des plasmas pour traitement, avec des ajustements selon leur type et leur concentration en anticorps.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 (Fixation des prix des produits sanguins par arrêté) modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 20 octobre 2010 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

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Modification des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

Résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement sont mis à jour, avec des ajustements selon le type et la concentration en anticorps.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Arrêté du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3