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Arrêté du 22 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 modifie un autre arrêté et confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formateur d'adultes) relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 modifie un autre arrêté du 11 décembre de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2017

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2