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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2017
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formateur d'adultes) relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2017
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 janvier 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit