JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Arrêté du 28 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2017, M. DEJEAN de la BATIE (Jean, Roch, Marie, Roland) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. KOHN (Marc, Arthur, Georges), atteint par la limite d'âge.