JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Arrêté du 28 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2017 :
L'arrêté en date du 14 décembre 2017 nommant M. PELEGRY (Jean-Philippe, Jean), ayant pour nom d'usage PELEGRY-D'ANGELO, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé, est modifié comme suit :

- Au lieu de « M. PELEGRY (Jean-Philippe, Jean) », lire : « M. PELEGRY (Jean-Philippe, Paul) ».