JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Arrêté du 22 décembre 2017

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 14 novembre 2017,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1 Gérer une relation clientèle sur une destination et/ou un lieu touristique
2 Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs
3 Contribuer à la mise en œuvre d'évènements festifs et culturels
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|Titre professionnel
Agent d'accueil touristique (arrêté du 31/07/2003 modifié)|Titre professionnel
Chargé d'accueil touristique et de loisirs (présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Aucune correspondance | Gérer une relation clientèle sur une destination et/ ou un lieu touristique | | Assister la clientèle dans la découverte de prestations touristiques et de loisirs | Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs | | Contribuer à l'organisation et à l'animation d'évènements festifs et culturels | Contribuer à la mise en œuvre d'évènements festifs et culturels |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit