Article 1
En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société PORTMAN INSURANCE SE (SIREN : 834 297 749), dont le siège social est à Paris (75008), 39, rue du Colisée, est agréée pour pratiquer en France les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité , à compter du 1er janvier 2018 :
- 1. Accidents,
- 2. Maladie,
- 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires),
- 4. Corps de véhicules ferroviaires,
- 5. Corps de véhicules aériens,
- 6. Corps de véhicules maritimes, lacutres et fluviaux,
- 7. Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens),
- 8. Incendie et éléments naturels,
- 9. Autres dommages aux biens,
- 11. Responsabilité civile véhicules aériens,
- 12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux,
- 13. Responsabilité civile générale,
- 14. Crédit,
- 15. Caution,
- 16. Pertes pécuniaires diverses.
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