JORF n°0269 du 18 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2017-1575 du 17 novembre 2017 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)
- LOI n° 2017-1576 du 17 novembre 2017 autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1581 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie
- Arrêté du 4 juillet 2017 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Polska
- Ministère de la culture
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
- Ministère du travail
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 10 novembre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand », sis 71, boulevard Cote-Blatin à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 novembre 2017 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2017
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »
- Délégation de gestion entre le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics (transfert à la DGFiP du fonds de soutien créé en faveur des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risque)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 novembre 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
- Décret du 17 novembre 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin - M. MAHLER (Thierry)
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (classe fonctionnelle III) - Mme BERNARD (Marie-Blanche)
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme PAM (Régine)
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. VO-DINH (Claude)
- Décret du 17 novembre 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. MARMION (Olivier)
- Décret du 17 novembre 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. GANDRA-MORENO (Laurent)
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Dinan - Mme CONSILLE (Dominique)
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. LABORIE (Michel)
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Epernay - Mme BUREAU (Odile)
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. COQUAND (Emmanuel)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. BOUILLON (Stéphane)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 novembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2017 portant nomination (magistrature) - M. LAMBERT (Bernard)
- Décret du 16 novembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 16 novembre 2017 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère des armées - M. ADNET (Jean-Pierre)
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 16 novembre 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BARTHE (Fabien)
- Décret du 16 novembre 2017 portant nomination (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Désignation d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère du travail
- Décret du 17 novembre 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense - Mme HANET (Nathalie)
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Projet sur l'effectivité du droit à l'éducation dans les outre-mer Regard particulier sur la Guyane et Mayotte (1)
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Ardèche)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Haute-Garonne)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces