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Arrêté du 14 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour les architectes étrangers en France

Résumé. Un arrêté de 2017 simplifie les règles pour les architectes étrangers qui veulent travailler en France, notamment pour la reconnaissance de leurs diplômes.

La ministre de la culture,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, notamment son article 14 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, et notamment ses articles 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte), 10-1 (Exercice temporaire des architectes européens en France), 11 et 16 ;

Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 9 novembre 2017,

Arrête :

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Simplification des procédures pour les architectes étrangers

Résumé. Les règles pour les architectes étrangers souhaitant exercer en France sont simplifiées, notamment pour la reconnaissance de leurs diplômes et la présentation des documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2017 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2017

Arrêté du 14 novembre 2017
Article 1
Article 2