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Arrêté du 10 novembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223)

Abrogé1 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 novembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention collective maritime

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des officiers navigants maritimes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 novembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,08 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 28,89 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,03 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté sur la représentativité syndicale dans la marine marchande

Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait la représentativité des syndicats dans la marine marchande est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 novembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Nomination pour l'application d'un arrêté syndical

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les nouvelles règles syndicales dans le transport maritime.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du dimanche 19 novembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4