A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2015Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2015Art. 3
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Arrêté du 14 novembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création du groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création du centre national d'administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 7 novembre 2017,
Arrête :
Créé le 19 novembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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Créé le 19 novembre 2017
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey