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Arrêté du 14 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

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Modification du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie la structure de la gendarmerie nationale pour améliorer son soutien opérationnel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création du groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création du centre national d'administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 7 novembre 2017,

Arrête :

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Modification des unités du commandement de soutien opérationnel de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la composition du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale en ajoutant et remplaçant certaines unités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 19 novembre 2017

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2017

Arrêté du 14 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3