JORF n°0269 du 18 novembre 2017

Arrêté du 14 novembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création du groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création du centre national d'administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 7 novembre 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2015 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey