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Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations industrielles

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour certaines installations industrielles afin de mieux protéger l'environnement.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 avril 2017 au 27 avril 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 2 mai 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 novembre 2017

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 19 novembre 2017

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Modification d'une annexe du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie une annexe du code de l'environnement pour mettre à jour certaines règles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour le code de l'environnement

Résumé. Le décret change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les modifications du code de l'environnement.

Fait le 16 novembre 2017.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2017

Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe