Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0269 du 18 novembre 2017
Décret n°2017-1582 du 17 novembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi locale du 15 novembre 1909 modifiée relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins ;
Vu le décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle ;
Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 9 novembre 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 > > Art. 9 > >
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Article 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn