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Arrêté du 17 novembre 2017

fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »

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Fixation du taux d'inflation et de la valeur du point pour les fonctionnaires (2012-2016)

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'inflation et la valeur du point pour les fonctionnaires entre 2012 et 2016.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2017

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Taux d'inflation et valeur du point pour les fonctionnaires (2012-2016)

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'inflation et la valeur du point pour les fonctionnaires entre 2012 et 2016.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :

- taux de l'inflation : + 1,38 %
- valeur moyenne du point en 2012 : 55,563 5 euros
- valeur moyenne du point en 2016 : 55,730 2 euros

En vigueur depuis le 19 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2017.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2017

Arrêté du 17 novembre 2017
Article 1
Article 2