Article 1
La trésorerie de Grisolles est regroupée sur la trésorerie de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne).
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JORF n°0269 du 18 novembre 2017
Arrêté du 14 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Monclar-de-Quercy est regroupée sur la trésorerie de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne).
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Article 3
La trésorerie de Montaigu-de-Quercy est regroupée sur la trésorerie de Lauzerte (Tarn-et-Garonne).
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Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Labastide-Saint-Pierre, Villebrumier, Campsas, Nohic, Orgueil et Varennes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Labastide-Saint-Pierre, est transférée au comptable de la trésorerie de Montech (Tarn-et-Garonne).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Bressols, Corbarieu, Saint-Nauphary et Reyniès, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Labastide-Saint-Pierre, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).
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Article 6
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Labastide-Saint-Pierre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montauban (Tarn-et-Garonne).
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Article 7
Les trésoreries de Grisolles, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy et Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne) sont supprimées.
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Article 8
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 9
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 14 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée