JORF n°0269 du 18 novembre 2017

Décret du 16 novembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2017, M. Fabien BARTHE, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 septembre 2017 et radié des cadres à la même date.