JORF n°0252 du 27 octobre 2017

Arrêté du 6 octobre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 6 octobre 2017, Mme Marie-Dominique SPINOSI, sous-préfète, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps des sous-préfets et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.