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Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017

modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indices des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Ce décret revalorise et réorganise les indices bruts des techniciens supérieurs de l'aviation civile, en supprimant leur échelonnement indiciaire et en fixant de nouveaux indices pour les années 2016 à 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, en date du 24 mars 2017,

Décrète :

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Revalorisation des indices bruts des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Les indices bruts des techniciens supérieurs de l'aviation civile sont revalorisés et réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des indices bruts pour le responsable technique de l'aviation civile

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons du responsable technique de l'aviation civile pour les années 2016 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5-1
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009
Art. 5-1
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. Le décret supprime l'échelonnement indiciaire pour les responsables techniques de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5