JORF n°0252 du 27 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales,

Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au III, après l'intitulé : « Mme Chantal POUJOL, » est inséré l'intitulé « Mme Laure PERGAUD ».

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant