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Arrêté du 15 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains postes de chefs de mission dans la fonction publique, en ajoutant ou supprimant des emplois.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission ;

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 15 septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 15 septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, en ajoutant, supprimant ou modifiant certains postes dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, en ajoutant, supprimant ou modifiant certains postes dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Arrêté du 15 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5