Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017

portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts

Abrogé1 janvier 2020
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Décrète :

Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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"Centre-Val de Loire" : Un Établissement Public pour l'Enseignement Supérieur

Résumé. La communauté d'universités et établissements "Centre-Val de Loire" est un établissement public qui encourage l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle.

La communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Centre-Val de Loire"

Résumé. Le décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements "Centre-Val de Loire".

Les statuts de la communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Mise en place du conseil des membres pour une communauté universitaire

Résumé. Un conseil des membres est formé rapidement pour désigner les premiers dirigeants d'une communauté d'universités en Centre-Val de Loire, avec un administrateur provisoire nommé pour assurer la transition.

Le conseil des membres est constitué dans un délai de huit jours suivant l'entrée en vigueur du présent décret en vue de la désignation du premier conseil d'administration et du premier conseil académique.

Un administrateur provisoire est nommé par la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités. Il prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant de l'établissement jusqu'à la constitution du conseil d'administration. A cet effet, il organise les élections des administrateurs mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 7.1 des statuts de la communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " annexés au présent décret et la désignation des représentants du conseil académique mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article 8.1 de ces statuts.

Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création d'une communauté d'universités en Centre-Val de Loire

Résumé. Un décret crée une nouvelle communauté d'universités et établissements en Centre-Val de Loire, qui entrera en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création d'une communauté d'universités en Centre-Val de Loire

Résumé. Un décret crée une nouvelle communauté d'universités et établissements en Centre-Val de Loire, avec des règles pour son fonctionnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2020

Fait le 25 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe