Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements)Art. L.718-7Coopération entre universités et établissementsLa communauté d'universités et établissements est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour mieux organiser leurs formations et leurs recherches. à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements)Art. L.718-15Financement des communautés d'universités et établissementsLes communautés d'universités et établissements peuvent recevoir des contributions de leurs membres et percevoir les droits d'inscription pour les formations qu'elles proposent. ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Centre-Val de Loire" : Un Établissement Public pour l'Enseignement Supérieur
Résumé. La communauté d'universités et établissements "Centre-Val de Loire" est un établissement public qui encourage l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle.
La communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-1Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieurLes universités et grandes écoles sont des établissements autonomes qui forment des étudiants et font de la recherche, avec des contrats pluriannuels avec l'État. et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels)Art. L.711-2Types d'établissements publics scientifiques et culturelsL'article décrit les différents types d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche en France. du code de l'éducation.
Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place du conseil des membres pour une communauté universitaire
Résumé. Un conseil des membres est formé rapidement pour désigner les premiers dirigeants d'une communauté d'universités en Centre-Val de Loire, avec un administrateur provisoire nommé pour assurer la transition.
Le conseil des membres est constitué dans un délai de huit jours suivant l'entrée en vigueur du présent décret en vue de la désignation du premier conseil d'administration et du premier conseil académique.
Un administrateur provisoire est nommé par la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités. Il prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant de l'établissement jusqu'à la constitution du conseil d'administration. A cet effet, il organise les élections des administrateurs mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 7.1 des statuts de la communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " annexés au présent décret et la désignation des représentants du conseil académique mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article 8.1 de ces statuts.
Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une communauté d'universités en Centre-Val de Loire
Résumé. Un décret crée une nouvelle communauté d'universités et établissements en Centre-Val de Loire, qui entrera en vigueur le mois suivant sa publication.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une communauté d'universités en Centre-Val de Loire
Résumé. Un décret crée une nouvelle communauté d'universités et établissements en Centre-Val de Loire, avec des règles pour son fonctionnement.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.