JORF n°0252 du 27 octobre 2017

Arrêté du 16 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 16 octobre 2017, les termes de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif à des organisations de producteurs, « la Société coopérative agricole des producteurs de viande “CAVEB” dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département des Deux-Sèvres ;
- l'arrondissement de Poitiers (Vienne) ;
- l'arrondissement de Châtellerault (Vienne) ;
- le canton de Civray (Vienne) ;
- le canton de Couhé (Vienne) ;
- le canton de Surgères (Charente-Maritime) ;
- le canton de Cholet (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Vihiers (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Douhé-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Pouzauges (Vendée) ;
- le canton de Maillezais (Vendée) ;
- le canton de la Châtaigneraie (Vendée) ;
- le canton de Mortagne-sur-Sèvres (Vendée) ;
- le canton de Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée) ; »

sont remplacés par les termes : « La Société coopérative agricole des producteurs de viande “CAVEB”, dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin à compter du 1er décembre 2002 sous le numéro 79 01 2025, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »