JORF n°0252 du 27 octobre 2017

Arrêté du 18 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 octobre 2017, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :
M. Florent BOUDIÉ, député, en qualité de titulaire ;
Mme Véronique LOUWAGIE, députée, en qualité de suppléante.