En vigueur depuis le 28 octobre 2017
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Modification d'un décret concernant les techniciens
Le décret du 27 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles de classement et d'avancement pour les techniciens supérieurs) à 12 (Modification des durées d'échelon pour les techniciens) du présent décret.
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