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Exonération de la TICPE pour certains utilisateurs d'avions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'exonération de la TICPE pour certains utilisateursArrêté du 17 décembre 2015Art. 2 : Conditions pour l'achat de carburant d'avion sans taxe
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention de l'attestation d'identification
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés