Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 modifiés
JORF n°0252 du 27 octobre 2017
Arrêté du 17 octobre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 bis ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord d'un aéronef,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz