JORF n°0252 du 27 octobre 2017

Arrêté du 20 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 20 octobre 2017, la composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA ;

titulaires : M. Arnaud TACHON en remplacement de M. Bernard LEVACHER ;
M. Marc DROY en remplacement de M. Gilles DEBAIRE.
La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentant de l'Office national des forêts ONF ;

titulaire : M. Christophe LEBOURCQ en remplacement de M. Stéphane GOUIN.
La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentant de la fédération nationale de Crédit agricole ;

titulaire : M. Christian CANCE en remplacement de M. Roland PICOT.